1. PRÉAMBULE

    Le site web que vous consultez actuellement (ci-après dénommé le « Site ») est mis en ligne par PROXIMA INTERNATIONAL LLP, société à responsabilité limitée (limited liability partnership), dont le siège social est situé Flat 5 66 Westbourne Terrace, London, England, W2 3UJ, United Kingdom, enregistrée sous le numéro OC451934 (ci-après dénommée la « Société »).

    Le Site est la propriété exclusive de la Société.

    1. AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

    Les informations contenues sur le Site sont des informations générales et n’ont pas de valeur contractuelle. La Société décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

    Tout visiteur du Site est réputé accepter l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux tribunaux du Royaume du Maroc.

    L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

    L’attention de l’utilisateur est attirée sur :

    • les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, même si les mesures de sécurité que la Société met en œuvre, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, les utilisations frauduleuses ou non autorisées ;
    • la communication, par l’utilisateur à des tiers, de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
    • il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

    La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société et ses contributeurs ne donnent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité, quelles que soient les circonstances, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées en raison notamment d’erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatez des erreurs, nous vous invitons à nous en faire part afin que les corrections appropriées soient apportées.

    Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

    La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de la mise à jour et de l’optimisation du Site, la Société peut décider de modifier les présentes conditions.

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    1. DISPONIBILITÉ DU SITE

    Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année, sans qu’il s’agisse d’une obligation de résultat imposée à la Société.

    La Société se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour le Site, de le modifier, d’en assurer la maintenance et, d’une manière générale, pour toute autre raison technique et organisationnelle.

    En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse et, de manière générale, de tout défaut de performance.

    1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’ensemble des données et contenus figurant sur le Site (notamment les images, textes, graphiques, sons, animations, vidéos ainsi que les bases de données le cas échéant) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses filiales ou des sociétés de son groupe.

    Ils constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Société est propriétaire et/ou ses filiales ou les sociétés de son groupe. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    1. RESPONSABILITE

    L’utilisation du Site s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Ni la Société, ni ses filiales et autres membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site.

    1. FLUX D’INFORMATIONS

    Certains flux d’informations mis à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire du Site, le cas échéant, sont fournis par des parties tierces.

    Ces flux d’informations sont destinés aux utilisateurs exclusivement à des fins de consultation à travers le Site. Le droit de consulter ces flux d’informations est strictement personnel, qui ne peut être cédé ou transmis à une tierce partie.

    Il est donc strictement interdit à tout utilisateur de redistribuer ces flux d’informations sous quelque forme que ce soit.

    De même, il est interdit à tout utilisateur d’extraire, de reproduire, de communiquer au public, d’adapter, de traduire, de louer ou d’arranger ces flux de quelque manière que ce soit. Les droits de propriété intellectuelle attachés à ces flux restent la propriété exclusive de leur propriétaire.

    La Société, ni aucun des fournisseurs des flux d’information, ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou retards et de leurs conséquences éventuelles en rapport avec ces flux.

    1. LIENS HYPERTEXTES

    La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Société.

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    Aussi, toute connexion à un autre site, par le biais d’un lien hypertexte, relève d’un choix personnel de l’utilisateur et s’effectue donc sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout dommage direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la Société.

    1. COOKIES

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    L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément la Société à les utiliser, sans opposition ni réserve.

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    1. DONNÉES PERSONNELLES

    La Société peut être amenée à collecter des données personnelles auprès des utilisateurs souhaitant accéder à certains services via le Site, notamment par le biais d’un formulaire d’inscription ou de tout autre document pouvant être proposé dans le cadre du service web.

    L’utilisateur autorise expressément la Société à traiter les données personnelles le concernant, et à les communiquer, pour les mêmes finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées, aux établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient la Société.

    L’utilisateur du Site est informé que la Société traite des données le concernant qui ont en tout ou partie les finalités suivantes : Gestion des ressources humaines et communication externe. Peuvent être seuls destinataires, dans la limite de leurs attributions respectives, des informations :

    • pour la gestion des ressources humaines : le personnel habilité en charge de la gestion du personnel, le médecin du travail, la direction générale, le responsable hiérarchique, le responsable administratif et financier, le responsable des achats et des moyens généraux, la direction des SI, la maison mère et le système de contrôle interne et externe le cas échéant.
    • pour la communication externe : Direction générale Présidence, Directeur administratif et financier, Développement, Organes de presse, Direction de la communication, Responsable hiérarchique, Agence de communication, Partenaires, Société mère et le système de contrôle interne et externe si nécessaire.

    A cette fin, l’utilisateur donne expressément son accord pour que les données personnelles le concernant soient collectées dans ce cadre et pour que ces données soient traitées uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

    Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. L’utilisateur du Site peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : contact@proxima.international.

    L’utilisateur est informé que les données circulent sur Internet sans aucune garantie de sécurité et sont susceptibles d’être lues et utilisées par des tiers non autorisés.

    Plus particulièrement, en utilisant la rubrique relative au recrutement, l’utilisateur souhaitant fournir ses données personnelles est informé que les données collectées par la Société sont nécessaires à la gestion du recrutement. La nature des données traitées à cette fin est celle de données d’identification et de données professionnelles. Tous les champs sont obligatoires, faute de quoi l’entreprise ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’utilisateur.

    Peuvent être seuls destinataires, dans la limite de leurs attributions respectives, des informations : le personnel habilité en charge de la gestion du personnel, le Directeur concerné, le Directeur général, les prestataires de services, le système de contrôle interne et externe le cas échéant.